J.O. 214 du 15 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national de la cinématographie

NOR : MCCB0756714A


La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret no 2007-1355 du 13 septembre 2007 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du Centre national de la cinématographie,

Arrêtent :


Article 1


Les montants de la prime d'administration prévue à l'article 2 du décret no 2007-1355 du 13 septembre 2007 susvisé sont fixés comme suit :

=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 214 du 15/09/2007 texte numéro 30
=============================================




Article 2


Les montants de la prime de fonctions prévue à l'article 3 du décret no 2007-1355 du 13 septembre 2007 susvisé et les catégories de personnels éligibles à cette prime sont fixés comme suit :

=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 214 du 15/09/2007 texte numéro 30
=============================================




Article 3


1. Les indemnités de traduction prévues à l'article 4 du décret no 2007-1355 du 13 septembre 2007 susvisé sont versées selon le montant et dans la limite du plafond suivant :

=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 214 du 15/09/2007 texte numéro 30
=============================================





2. L'indemnité de commission prévue à l'article 5 du décret no 2007-1355 du 13 septembre 2007 susvisé est versée selon les montants et dans la limite des plafonds suivants :

=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 214 du 15/09/2007 texte numéro 30
=============================================





Les critères de répartition entre les commissions prévues au présent article sont fixées par décision du directeur général après avis du comité technique paritaire d'établissement.

Article 4


La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 septembre 2007.


La ministre de la culture

et de la communication,

Christine Albanel

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth